
Conditions générales de Ventes



Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées par Cookie’Magination, situées à [adresse de l’entreprise]. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
Article 2 : Produits
Cookie’Magination propose une gamme de cookies artisanaux. Les descriptions et prix des produits sont affichés sur notre site internet [URL du site]. Les images des produits sont non contractuelles.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par téléphone. Le client doit fournir des informations précises et complètes pour le traitement de sa commande. Cookie’Magination se réserve le droit d’annuler toute commande incomplète ou suspecte.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés lors de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Cookie’Magination s’engage à expédier les commandes dans un délai de [préciser le délai] jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de Cookie’Magination.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non consommés.
Article 8 : Garantie et responsabilité
Cookie’Magination s’engage à fournir des produits de qualité. En cas de non-conformité ou de défauts, le client doit contacter Cookie’Magination dans les plus brefs délais. La responsabilité de Cookie’Magination ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
Article 9 : Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes. Cookie’Magination s’engage à protéger ces données et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si la loi l’exige.
Article 10 : Modifications des CGV
Cookie’Magination se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.